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Informatique et libertés
Clermont Auvergne Métropole attache une grande importance à la protection des données et s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur plu.clermontmetropole.eu soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (cf. Politique de confidentialité ci-dessous)
Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations. Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.
Pour toute remarque à ce sujet, vous pouvez contacter plu.clermontmetropole.eu/contact/
Politique de confidentialité
Clermont Auvergne Métropole fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité. Cet engagement fort, se décline à travers notre Politique de confidentialité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVE À LA CONCERTATION POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), nous vous informons que le service des Etudes et Programmation Urbaine de la Direction de l’Urbanisme utilise, dans le cadre de l’exercice de ses mission publiques, des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de la Concertation pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Clermont Auvergne Métropole. Les finalités sont la mise œuvre des actions de communication et de concertation avec le grand public en lien avec le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal selon diverses modalités : registres dans les mairies, adresse mail dédiée, site internet dédié, réunions et évènements publics… La participation à la concertation n’a aucun caractère obligatoire.
Le responsable des traitements est Clermont Auvergne Métropole.
DESTINATAIRES : les informations enregistrées sont réservées à l’usage des agents habilités du service Etudes et Programmation Urbaine de la Direction de l’Urbanisme et à leurs supérieurs hiérarchiques et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants dans la limite de leurs attributions respectives :
· les maires et élus et des communes la Métropole et leurs services et directions concernés
· les données et résultats sous forme de bilan anonymisé de la concertation sont communicables au public (via newsletter et site internet …)
· les sous-traitants et Techniciens informatiques internes à des fins exclusivement techniques.
DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées sont conservées et archivées dans des conditions définies par le Code du Patrimoine.
DROITS : les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits ou obtenir des informations complémentaires auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à cnil@clermontmetropole.eu ou par un envoi postal adressé à son intention à Clermont Auvergne Métropole. Le délai de traitement des demandes relatives à l’exercice d’un droit est d’un mois, il peut être prolongé de deux mois dans les cas complexes. Le demandeur aura préalablement fourni les informations permettant de valider son identité.
Quelques définitions
« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation…
« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Les données personnelles collectées
Les données personnelles collectées et traitées sur plu.clermontmetropole.eu sont nécessaires pour permettre de répondre aux demandes des internautes (renseignements, prise de rendez-vous, inscriptions, contributions).
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Dans le cadre du formulaire proposé, nous pouvons être amenés à collecter des données facultatives :
· relatives à l’identité : prénom(s), nom(s), code postal.
· relatives aux coordonnées : adresses électroniques.
Les finalités des traitements
Les traitements mis en œuvre par Clermont Auvergne Métropole répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Vos données peuvent notamment être traitées pour :
· signaler un problème, suggérer une idée.
· vous permettre de contribuer à un projet, un sondage,
· vous communiquer des informations relatives aux actualités, services et événements proposés par Clermont Auvergne Métropole,
· vous inscrire à un événement ou un jeu proposé par Clermont Auvergne Métropole.
Les fondements juridiques des traitements
Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique qu’il s’agisse :
· de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations pré-contractuelles,
· de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,
· de la réponse à nos intérêts légitimes,
· du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La sécurité de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement et l’anonymisation, pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.
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