Skip to content

Plan local d'urbanisme de Clermont Auvergne Métropole

Mentions légales

Propriétaire du site

Ce site est la propriété de Clermont Auvergne Métropole. L’hébergement du site est assuré par OVH.

Directeur de publication

Olivier Bianchi

64/66 avenue de l’Union-Soviétique – BP231

63007 Clermont-Ferrand Cedex1

Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées.

La reproduction ou réutilisation des contenus protégés par le droit d’auteur (articles, charte graphique, photos, etc.) est interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Le logo institutionnel de Clermont Auvergne Métropole est protégé et sa réutilisation est strictement soumise à autorisation.

Les crédits des photographies et illustrations : tous droits réservés à Daniel Massacrier, Mickaël Mussard, Beth Macdonald , Jodie Way, Ludovic Combes, Valentin Uta, Joël Damase, Stéphane Olivier, Sincerely Media, Céline Druguet, Kittiphan, Saenco, David Gonthier, Miha Jan Strehovec, Ville de Romagnat, Yves Bories – Agence DBW, Charlotte Rozier – Agence d’urbanisme et de développement Clermont Métropole, Clermont Auvergne Tourisme, Ville de Royat, Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Auvergne Métropole, Chantal Gayaud, Elsa Schneider-Manuch, Anete Lusina. 

Conception et réalisation

Groupe Rouge Vif

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.

Clermont Auvergne Métropole ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

Clermont Auvergne Métropole n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.

Clermont Auvergne Métropole ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte

Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site plu.clermontmetropole.eu est autorisée.

Cookies

Ce paragraphe explique ce que sont les « cookies », et les types de cookies utilisés par les sites Internet. Définition – source wikipédia :

En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d’informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu’on se souvienne de vous…).

Les différents types de cookies :

Cookies fonctionnels : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Néanmoins, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies analytiques : ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à nos sites Internet.

Cookies tiers : notre site internet s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment des boutons de partage (twitter, facebook, instagram). Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur plu.clermontmetropole.eu, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de plu.clermontmetropole.eu.

Désactiver ou supprimer les cookies

La procédure est différente selon le navigateur que vous utilisez :

· Internet explorer

· Google Chrome

· Mozilla Firefox

· Apple Safari

· Opéra

Informatique et libertés

Clermont Auvergne Métropole attache une grande importance à la protection des données et s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur plu.clermontmetropole.eu soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (cf. Politique de confidentialité ci-dessous)

Accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations. Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.

Pour toute remarque à ce sujet, vous pouvez contacter plu.clermontmetropole.eu/contact/

Politique de confidentialité

Clermont Auvergne Métropole fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité. Cet engagement fort, se décline à travers notre Politique de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVE À LA CONCERTATION POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), nous vous informons que le service des Etudes et Programmation Urbaine de la Direction de l’Urbanisme utilise, dans le cadre de l’exercice de ses mission publiques, des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de la Concertation pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Clermont Auvergne Métropole. Les finalités sont la mise œuvre des actions de communication et de concertation avec le grand public en lien avec le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal selon diverses modalités : registres dans les mairies, adresse mail dédiée, site internet dédié, réunions et évènements publics… La participation à la concertation n’a aucun caractère obligatoire.

Le responsable des traitements est Clermont Auvergne Métropole.

DESTINATAIRES : les informations enregistrées sont réservées à l’usage des agents habilités du service Etudes et Programmation Urbaine de la Direction de l’Urbanisme et à leurs supérieurs hiérarchiques et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants dans la limite de leurs attributions respectives :

· les maires et élus et des communes la Métropole et leurs services et directions concernés

· les données et résultats sous forme de bilan anonymisé de la concertation sont communicables au public (via newsletter et site internet …)

· les sous-traitants et Techniciens informatiques internes à des fins exclusivement techniques.

DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées sont conservées et archivées dans des conditions définies par le Code du Patrimoine.

DROITS : les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits ou obtenir des informations complémentaires auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à cnil@clermontmetropole.eu ou par un envoi postal adressé à son intention à Clermont Auvergne Métropole. Le délai de traitement des demandes relatives à l’exercice d’un droit est d’un mois, il peut être prolongé de deux mois dans les cas complexes. Le demandeur aura préalablement fourni les informations permettant de valider son identité.

Quelques définitions

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation…

« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Les données personnelles collectées

Les données personnelles collectées et traitées sur plu.clermontmetropole.eu sont nécessaires pour permettre de répondre aux demandes des internautes (renseignements, prise de rendez-vous, inscriptions, contributions).

A partir du site plu.clermontmetropole.eu, nous sommes amenés à collecter des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, etc.

Dans le cadre du formulaire proposé, nous pouvons être amenés à collecter des données facultatives :

· relatives à l’identité : prénom(s), nom(s), code postal.

· relatives aux coordonnées : adresses électroniques.

Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par Clermont Auvergne Métropole répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour :

· signaler un problème, suggérer une idée.

· vous permettre de contribuer à un projet, un sondage,

· vous communiquer des informations relatives aux actualités, services et événements proposés par Clermont Auvergne Métropole,

· vous inscrire à un événement ou un jeu proposé par Clermont Auvergne Métropole.

Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique qu’il s’agisse :

· de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations pré-contractuelles,

· de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,

· de la réponse à nos intérêts légitimes,

· du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement et l’anonymisation, pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web. En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité. Veuillez indiquer l’identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement. Votre consentement s’applique aux domaines suivants : site plu.clermontmetropole.eu

Déclaration relative aux cookies mise à jour le 18/01/2021 par Cookiebot :

Nécessaires (3)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies