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Plan local d'urbanisme de Clermont Auvergne Métropole

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Une ambition commune pour notre territoire

UN PLU OUI, MAIS UN PLU MÉTROPOLITAIN !

Capitale d’équilibre à l’ouest de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont Auvergne Métropole est un territoire accueillant, en perpétuel mouvement, qui concentre de nombreux atouts, pour ses habitants comme pour les visiteurs, qui contribuent au rayonnement de la métropole clermontoise.

Moteur économique, universitaire, culturel et sportif, Clermont Auvergne Métropole regroupe 21 communes, pour une superficie de 300 km², et accueille près de 300 000 habitants. Un Auvergnat sur quatre y réside, et un habitant de la métropole sur deux habite à Clermont-Ferrand.

La Métropole est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme. À ce titre, elle assurerait depuis 2017 le suivi, la révision et la modification des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 21 communes membres. Désormais, c’est le PLU métropolitain qui s’applique sur l’ensemble des 21 communes.

Un PLU, au fait, c’est quoi ?

P comme Plan … C’est un document de planification qui vise à définir un projet global d’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements, activités économiques, équipements publics, paysages et patrimoines) dans un objectif de développement durable.

L comme Local … Le PLU est élaboré par la Métropole en concertation avec l’ensemble des élus des communes. Il se substitue aux anciens PLU communaux.

U comme Urbanisme … Il définit les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement : types de constructions autorisés, implantations des constructions, éléments à préserver, etc.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est donc un document stratégique et réglementaire co-construit qui permet un aménagement global et durable du territoire métropolitain. Il définit les grandes orientations pour l’évolution du territoire à l’horizon 2035.

LE PLU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE : QUELS ENJEUX POUR LE TERRITOIRE ?

Le diagnostic de territoire conduit en 2018-2019 a montré les atouts mais aussi les fragilités de notre territoire. Riche d’une identité et d’un patrimoine d’exception, moteur économique du Massif Central, il doit faire face à certains défis :

• Une croissance démographique deux fois plus importante aujourd’hui que dans les années 2000 mais qui connaît des mouvements résidentiels vers la périphérie, une diminution du nombre de familles avec enfants au profit des personnes seules et un vieillissement de la population, qui s’est particulièrement accentué. Cette dynamique démographique est à conforter mais des solutions doivent être apportées en termes d’équilibre du territoire et de parcours résidentiels des habitants.

• Une attractivité économique réelle, avec une forte concentration des emplois qui permet de limiter les trajets domicile-lieu de travail. L’enjeu est de valoriser l’ADN économique de notre territoire, de favoriser à la fois la production et l’innovation dans un souci de développement durable, grâce à une stratégie d’accueil des entreprises adaptée et un renouvellement du foncier économique.

• Un cadre de vie qui s’appuie sur un patrimoine d’exception, constitué de richesses naturelles, géographiques, géologiques, etc. Une métropole-nature qu’il faut préserver et valoriser dans toutes ses composantes et sa singularité, grâce à la reconquête de ses paysages, des espaces agricoles, et en favorisant la biodiversité.

• Une transition écologique à poursuivre pour diminuer les émissions de Gaz à effet de serre (GES), les pollutions, la dépendance aux énergies fossiles. La transition écologique doit aussi permettre d’adapter le territoire aux changements climatiques qui impactent particulièrement la métropole (périodes de canicule, menaces sur la ressource en eau, etc.) pour le bien-être de tous.

Les grandes orientations et les objectifs à atteindre définis collectivement dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) se sont appuyés sur ces éléments de contexte et de diagnostic. Le PADD est un guide stratégique, il constitue la clé de voûte du PLU.

Chiffres clés

pour Clermont Auvergne Métropole

300 km2 de superficie

290 000 habitants dont 50 % à Clermont-Ferrand

+ 0,4 % de population supplémentaire par an entre 2010 et 2015

162 000 logements

156 000 emplois

110 000 actifs résidents sur le territoire

Qui élabore le PLU ?

Le PLU est un projet qui implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire

• le document est élaboré par la Métropole et ses services, co-construit avec les maires et élus de Clermont Auvergne Métropole

• le Conseil métropolitain délibère à chaque étape clé du projet
habitants, associations et acteurs économiques sont incités à enrichir le projet tout au long de son élaboration en donnant leur avis et en apportant leurs contributions.

De quoi est composé le PLU ?

• Quelle est la différence entre le SCoT et le PLU ?

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) sont tous deux des outils de planification. Le SCOT est un outil visant à mettre en cohérence les politiques d’un grand territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il n’a pas vocation à définir la destination et l’usage des sols à la parcelle. Le PLU doit être compatible avec les orientations du SCOT, il fixe à la parcelle (terrain délimité) les règles d’occupation des sols.

 

• Quelle est la différence entre le PLH et le PLU ?

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le principal outil de définition d’une politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, il définit pour une période de 6 ans les objectifs et principes pour répondre aux besoins en logement et indique les moyens pour y parvenir. Le PLU doit être compatible avec les orientations du PLH, il fixe à la parcelle (terrain délimité) les règles d’occupation des sols.

 

• En quoi le PLU me concerne en tant qu’habitant ?

Le PLU planifie les projets d’infrastructures et d’aménagement sur le long terme. Il a un impact sur votre quotidien pour les questions liées au logement, aux transports, aux commerces et aux services, l’espace urbain, les espaces naturels, etc. Si vous avez un projet de construction, le PLU définit vos droits et les obligations à respecter : règles de constructibilité, aspects des bâtiments, hauteurs, façades, destinations, etc.

 

• En quoi le PLU me concerne en tant qu’entreprise/commerçant ?

Le PLU définit des zones spécifiques pour l’implantation des activités commerciales (services, commerces, entreprises, bureaux, etc.). Comme pour un particulier, il édicte les règles à respecter pour la construction, l’extension ou la rénovation de vos locaux. De façon globale, le PLU planifie les projets d’infrastructures et d’aménagement sur le long terme. Il a donc un impact sur les accès, les réseaux de desserte, les zones de chalandise, les équipements, etc.

 

• En quoi le PLU peut-il agir sur l’environnement ?

Les PLU doivent prendre en compte les questions environnementales. Le territoire de la métropole recèle des richesses environnementales, écologiques, paysagères exceptionnelles, qu’il convient de préserver et de valoriser. Il est important également de prendre en compte les conséquences des évolutions climatiques. Le PLU agit à différents niveaux pour :

  • valoriser tous les types de patrimoines
  • contenir le développement urbain
  • protéger les réservoirs de biodiversité
  • recréer des continuités écologiques
  • promouvoir une mobilité durable, etc.