L’élaboration du PLUi
• Étape 1 – Le diagnostic territorial et environnemental
La phase de diagnostic a permis d’identifier les grands enjeux pour le territoire de la métropole en matière de démographie, de logement, de préservation des ressources naturelles et paysagères, de développement économique, de mobilité, etc. Cette première étape a permis de définir des perspectives d’évolution pour le territoire et d’évaluer leurs incidences sur l’environnement.
• Étape 2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD détermine les grandes orientations d’aménagement pour les 15 prochaines années afin de construire un territoire dynamique et attractif, et améliorer le cadre de vie de tous les habitants. Guide stratégique et politique, le PADD constitue la clé de voûte du PLU.
• Étape 3 – Le règlement
Le volet réglementaire du PLU définit les règles d’urbanisme applicables à l’ensemble du territoire. Le règlement graphique, communément appelé zonage, comprend 4 types de zones : U pour les zones urbanisées, AU pour les zones à urbaniser, N pour les zones naturelles, A pour les zones agricoles. Le règlement précise la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement ou encore les espaces naturels à préserver. De plus, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de définir les intentions d’aménagement pour certains quartiers ou secteurs à enjeux, ou pour certaines thématiques.
Une concertation tout au long de l’élaboration du PLUi
Par délibération en date du 4 mai 2018 et du 2 avril 2021, le Conseil métropolitain a fixé les modalités de concertation de la procédure d’élaboration du PLUi :
- des réunions à chaque grande étape du projet au siège de la Métropole et dans les communes membres, Site PLUI – approbation / Mise à jour janvier 2026
- une mise à disposition au siège de la Métropole te dans les communes de registres destinés à recueillir les remarques et propositions de la population et des acteurs locaux,
- une mise à disposition sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole et sur un site internet dédié des éléments soumis à la concertation et la mise à disposition de contenus interactifs en ligne permettant de recueillir les contribution de la population,
- une information par articles dans la presse locale, dans le bulletin métropolitain et dans les bulletins municipaux, ainsi qu’à travers les outils de communication et réseaux sociaux de Clermont Auvergne Métropole,
- la possibilité d’écrire par courrier à Monsieur le Président de Clermont Auvergne Métropole ou par mail à l’adresse plui@clermontmetropole.eu,
- l’organisation d’un grand évènement fédérateur d’adressant à l’ensemble de la population, lors de la phase de conception du PADD et lors de la phase d’élaboration du règlement,
- des expositions visant à présenter le projet de PLUi et recueillir des contributions (réalisation de panneaux et/ou exposition virtuelle en ligne).
Cette concertation a été mise en œuvre tout au long de l’élaboration du PLUi, jusqu’au 8 mars 2024, avec notamment :
- 8 réunions publiques réparties sur le territoire et une en visioconférence,
- plusieurs rencontres avec les acteurs du territoire,
- la mise en place de registres,
- la parution d’articles dans les bulletins locaux, sur les réseaux sociaux et à travers des newsletters,
- la réception de contributions par courrier et par mail,
- l’organisation d’une tournée des marchés, de balades urbaines et paysagères, la réalisation d’expositions présentées à différentes occasions et mise en ligne.
Dans le cadre de la concertation, la population et les acteurs locaux ont fait part de leurs remarques et propositions sur les sujets suivants :
- les paysages et les protections de l’environnement,
- la transition énergétique et écologique,
- les mobilités et le développement urbain,
- la qualité de vie, l’attractivité et le développement économique,
- l’architecture et le patrimoine bâti, l’habitat et le logement.
Pour aller plus loin, consultez le bilan de la concertation du PLUi.
• Étape 4 – Arrêt du projet de PLUi et enquête publique
Une fois la phase d’études et de concertation terminée, le projet de PLUi a été officiellement arrêté, avec le bilan de la concertation.
Le projet a été transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées à la procédure (Etat, Région, Département, PETR du Grand Clermont (SCoT), Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie, …).
L’enquête publique sur le projet de PLU de la Métropole s’est déroulée du lundi 17 février 2025 à 10h au vendredi 28 mars 2025 à 12h.
Il s’agissait d’une enquête publique dite conjointe, car elle regroupait deux enquêtes publiques en même temps :
- L’enquête publique sur le PLU de la Métropole et les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de Cournon-d’Auvergne et Cébazat
- L’enquête publique sur les zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées.
Pièces administratives liées a l’enquête publique
4-Note_presentation_non_technique_PLUi-PDA
Avis PPA – Communes – MRAE
Mémoire en réponse MRAE et Analyse avis PPA
Rapport et conclusions enquête publique PLUi-PDA
1. Rapport d’enquête publique unique
2. Annexe 1 – Arrêté d’enquête publique
3. Annexe 2 – Publications légales de l’avis d’enquête
4. Annexe 3 – Constat d’huissier – 1er Passage
5. Annexe 4 – Constat d’huissier – 2ème Passage
6. Annexe 5 – Constat d’huissier – 3ème Passage
7. Annexe 6 – PDA – Lettre recommandée aux propriètaires
7a. Annexe 6 – avis réception – lettre recommandée 1
7b. Annexe 6 – avis réception – lettre recommandée 2
7c. Annexe 6 – avis réception – lettre recommandée 3
7d. Annexe 6 – avis réception – lettre recommandée 4
7e. Annexe 6 – avis réception – lettre recommandée 5
8. Annexe 7 – Procès Verbal de synthèse
9. Annexe 8 – Tableau des observations du public (base de données)
9a. Annexe 8 – Nombres contributions par Commune
9b. Annexe 8 – Villes par thèmes
9c. Annexe 8 – Bilan par catégorie d’analyse
9e. Annexe 8 – Détail contributions
10. Annexe 9 – Mémoire en réponse au PV de Clermont Auvergne Métropole
11.Conclusions motivées et avis relatif au PLUi et PDA de Cébazat-Cournon d’Auvergnes
11a. Annexe 1- Demande de report de délai
11b. Annexe 2 – Réponse à la demande de report
Rapport et conclusions enquête publique zonages assainissement eaux usées et pluviales
Rapport enquête publique – zonages asst EU-EP
Annexe 1 – Arrêté enquête publique – zonages asst EU-EP
Annexe 2 – Publications légales de l’avis d’enquête
Annexe 3 – PV de synthèse – zonages asst EU-EP
Annexe 4 – Avenant au PV de synthèse – zonages asst EU-EP
Annexe 5 – Tableau des observations – zonages asst EU-EP
• Étape 5 – Approbation
Les remarques et demandes synthétisées dans le rapport d’enquête publique ont été étudiées par la Métropole et les communes, et certaines d’entre elles ont été intégrées au projet de PLUi.
Pour en savoir plus sur les modifications apportées au projet de PLUi en vue de son approbation
La version finale du PLUi a été approuvée par le Conseil métropolitain le 19 décembre 2025.
Le PLUi approuvé est opposable depuis le 20 janvier 2026, c’est-à-dire que les autorisations d’urbanisme doivent respecter les règles du PLUi, et non plus celles des PLU communaux.