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Enquête publique du PLU de la Métropole
L’enquête publique sur le projet de PLU de la Métropole se déroulera du lundi 17 février 2025 à 10h au vendredi 28 mars 2025 à 12h.
Il s’agit d’une enquête publique dite conjointe, car elle regroupe deux enquêtes publiques en même temps :
- L’enquête publique sur le PLU de la Métropole et les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de Cournon-d’Auvergne et Cébazat
- L’enquête publique sur les zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées. Retrouvez les informations relatives à l’enquête publique unique des schémas d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées ici.
Consulter le dossier d’enquête publique PLUI/PDA en ligne :
Le dossier d’enquête du PLU de la Métropole est consultable en version papier dans les mairies des 21 communes du territoire et au siège de Clermont Auvergne Métropole pendant toute la durée de l’enquête.
Les dossiers de PDA sont consultables dans les communes concernées (Cébazat et Cournon-d’Auvergne) et au siège de la Métropole.
40 jours pour s’exprimer !
Du lundi 17 février 2025 à 10h au vendredi 28 mars 2025 à 12h
- Déposer vos observations :
- Sur les registres d’enquête papier disponibles en mairie et au siège de Clermont Auvergne Métropole
- Sur le registre numérique : https://www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr
- Par mail à l’adresse dédiée : enquetepublique-plui-clermontmetropole@registre-dematerialise.fr
- Par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d’enquête, Enquête publique du PLUi/PDA, Clermont Auvergne Métropole, 64-66 Av. de l’Union Soviétique BP 40231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 »
A savoir : les contributions numériques (déposées sur le registre numérique ou envoyées par mail) seront publiées sur le registre numérique. Les contributions manuscrites (déposées sur les registres format papier, envoyées par courrier ou recueillies lors des permanences des commissaires-enquêteurs) ne seront pas publiées sur le registre numérique et resteront au format papier.
- Rencontrer les commissaires enquêteurs :
L’enquête publique sera menée par une commission composée de trois membres désignés par le tribunal administratif. Sa mission : rendre un avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes, autorité environnementale) et des contributions déposées.
Les commissaires enquêteurs se rendront dans 22 lieux d’enquête et assureront 23 permanences.
Mairie d’Aubière
Place de l’Hôtel de Ville
63170 AUBIERE
Mardi 25 février 10h/12h
Mairie d’Aulnat
Avenue Pierre de Coubertin
63510 AULNAT
Mercredi 26 février 14h/17h
Mairie de Beaumont
20 rue de l’Hôtel de Ville
63110 BEAUMONT
Mardi 25 février 14h/17h
Mairie de Blanzat
149 rue de la République
63112 BLANZAT
Mardi 24 février 9h/12h
Mairie de Cébazat
8 bis Cours de Perches
63118 CEBAZAT
Lundi 3 mars 14h/17h
Mairie de Ceyrat
1 rue Frédéric Brunmurol
63122 CEYRAT
Jeudi 6 mars 10h/12h
Mairie de Chamalières
1 place Claude Wolff
63400 CHAMALIERES
Jeudi 6 mars 14h/17h
Mairie de Chateaugay
1 place Lucien Bayle
63119 CHATEAUGAY
Mardi 4 mars 13h30/16h30
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
64-66, avenue de l’Union Soviétique – BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND
Lundi 17 février 10h/13h
Vendredi 28 mars 9h/12h
Mairie de Clermont-Ferrand
Hôtel de Ville – 10 rue Plilippe
Marcombes 6 BP 60
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Mercredi 12 mars 10h/13h
Mairie de Cournon-d’Auvergne
Place de la Mairie
63800 COURNON-D’AUVERGNE
Vendredi 14 mars 9h30/12h
Mairie de Durtol
Square Charles Sabourin
63830 DURTOL
Mardi 18 mars 10h/12h
Mairie de Gerzat
Place de la Liberté
63360 GERZAT
Mardi 11 mars 14h/17h
Mairie de Le Cendre
7 rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
Jeudi 13 mars 14h/17h
Mairie de Lempdes
1 rue Saint-Verny
63370 LEMPDES
Jeudi 20 mars 14h/17h
Mairie de Nohanent
2 route de Durtol
63830 NOHANENT
Lundi 24 février 14h/17h
Mairie d’Orcines
Place Saint-Julien
63870 ORCINES
Mercredi 5 mars 14h/17h
Mairie de Pérignat-les-Saliève
Place Dorier
63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE
Mercredi 19 mars 9h30/12h30
Mairie Pont-du-Château
Place de l’Hôtel de Ville
63430 PONT-DU-CHATEAU
Mardi 25 mars 14h/17h
Mairie de Romagnat
Château de Bezance
Av de la République
63540 ROMAGNAT
Mercredi 26 mars 9h30/12h30
Mairie de Royat
46 boulevard Barrieu
63130 ROYAT
Vendredi 21 mars 14h/17h
Mairie Saint-Genès-Champanelle
Place René Cassin
63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
Vendredi 21 mars 9h/12h
Après l’enquête publique
Le vendredi 28 mars à 12h, l’enquête publique sera close. Cela veut dire qu’il ne sera plus possible de transmettre des contributions ni de consulter les documents.
La commission d’enquête prendra connaissance de toutes les contributions. Elle rédigera un rapport et des conclusions, qu’elle transmettra à Clermont Auvergne Métropole dans un délai d’un mois.
Ce document sera disponible sur https://plu.clermontmetropole.eu/mediatheque/ ainsi qu’au format papier au siège de Clermont Auvergne Métropole (64-66 avenue de l’Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand), à la Préfecture de Clermont-Ferrand et dans toutes les mairies du territoire de Clermont Auvergne Métropole pendant un an.
Le dossier de PLUi pourra ainsi être modifié en fonction du rapport de la commission d’enquête, et de l’ensemble des retours recueillis.
C’est au terme des dernières évolutions que le PLUi pourra être finalisé, puis être approuvé en Conseil métropolitain et devenir opposable aux autorisations d’urbanisme. Le PLUi se substituera aux PLU communaux en vigueur lors de son approbation, prévue fin 2025.