Enquête publique du PLU de la Métropole
L’enquête publique sur le projet de PLU de la Métropole s’est déroulée du lundi 17 février 2025 à 10h au vendredi 28 mars 2025 à 12h.
Il s’agissait d’une enquête publique dite conjointe, car elle regroupait deux enquêtes publiques en même temps :
- L’enquête publique sur le PLU de la Métropole et les Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de Cournon-d’Auvergne et Cébazat
- L’enquête publique sur les zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées.
Après l’enquête publique
Le vendredi 28 mars à 12h, l’enquête publique sera close. Cela veut dire qu’il ne sera plus possible de transmettre des contributions ni de consulter les documents.
La commission d’enquête prendra connaissance de toutes les contributions. Elle rédigera un rapport et des conclusions, qu’elle transmettra à Clermont Auvergne Métropole dans un délai d’un mois.
Ce document sera disponible sur https://plu.clermontmetropole.eu/mediatheque/ ainsi qu’au format papier au siège de Clermont Auvergne Métropole (64-66 avenue de l’Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand), à la Préfecture de Clermont-Ferrand et dans toutes les mairies du territoire de Clermont Auvergne Métropole pendant un an.
Le dossier de PLUi pourra ainsi être modifié en fonction du rapport de la commission d’enquête, et de l’ensemble des retours recueillis.
C’est au terme des dernières évolutions que le PLUi pourra être finalisé, puis être approuvé en Conseil métropolitain et devenir opposable aux autorisations d’urbanisme. Le PLUi se substituera aux PLU communaux en vigueur lors de son approbation, prévue fin 2025.