• Étape n°3 : l’élaboration du règlement
Il s’agit de la rédaction des documents de référence pour l’application du PLU :
– les plans (zonage) qui mentionnent les différentes zones et leurs usages : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N).
– les règles qui précisent la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.
– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : celles-ci exposent la manière dont la Métropole souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux.
• Étape n°4 : l’arrêt du PLU et l’enquête publique
Une fois ces documents finalisés, le Conseil métropolitain sera en mesure d’arrêter le projet. Les institutions et organismes publics associés (services de l’État, communes, etc.) seront consultés. Une enquête publique sera ouverte à l’ensemble des citoyens.
• Étape n°5 : l’approbation du PLU
Lors de cette ultime étape, le Conseil métropolitain approuvera le PLU, qui entrera alors en vigueur.