Un projet qui se construit pas à pas
D’ÉTAPE EN ÉTAPE
Du diagnostic du territoire à l’approbation du document et à sa mise en application, le chemin est long … Il passe par 5 étapes réglementaires successives et bien définies dans le temps.
• Étape n°1 : l’élaboration du diagnostic
Il a permis de dresser le portrait du territoire sous ses différents aspects (les activités économiques, l’urbanisme, les types d’habitat, les déplacements et les transports, les paysages, le climat, la transition énergétique et écologique, la culture, les patrimoines, etc.) et d’identifier les défis à relever.
• Étape n°2 : l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il a pour objectif de fixer à horizon 2035 de grandes orientations pour le territoire avec des objectifs concrets pour préserver les patrimoines, l’environnement, améliorer le cadre de vie et favoriser l’attractivité. Le projet prend aussi en compte trois fils conducteurs : les héritages sur lesquels on peut s’appuyer, ceux que l’on souhaite préserver et laisser aux générations futures ou délaisser ; les équilibres actuels que l’on souhaite voir perdurer ou corriger, les nouveaux équilibres à inventer ; les transitions nécessaires face aux défis de demain, ce qui doit évoluer, les nouvelles approches et modes d’action.
• Étape n°3 : l’élaboration du règlement
Il s’agit de la rédaction des documents de référence pour l’application du PLU :
– les plans (zonage) qui mentionnent les différentes zones et leurs usages : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N).
– les règles qui précisent la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.
– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : celles-ci exposent la manière dont la Métropole souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux.
• Étape n°4 : l’arrêt du PLU et l’enquête publique
Une fois ces documents finalisés, le Conseil métropolitain sera en mesure d’arrêter le projet. Les institutions et organismes publics associés (services de l’État, communes, etc.) seront consultés. Une enquête publique sera ouverte à l’ensemble des citoyens.
• Étape n°5 : l’approbation du PLU
Lors de cette ultime étape, le Conseil métropolitain approuvera le PLU, qui entrera alors en vigueur.
OÙ EN SOMMES-NOUS ?
La phase règlementaire du PLU (règlement, zonage et OAP) est actuellement en cours (en 2022). Un ensemble de propositions sera présenté et mis en débat dans le cadre d’une large concertation. A l’issue de cette concertation, les documents seront enrichis par les différentes contributions recueillies.
Cette démarche participative associe tout le monde : les habitants, les associations, les acteurs du territoire. Elle est essentielle pour que le PLU final corresponde aux attentes des citoyens, pour dessiner le visage d’un territoire qui nous ressemble !