• Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document stratégique et réglementaire. Il définit un projet global d’aménagement à long terme (10-15 ans). Il s’impose à tous les nouveaux projets en fixant pour chaque parcelle de terrain des règles précises d’occupation des sols : surfaces bâties et non bâties, hauteurs, façades, destination résidentielle ou commerciale, etc. Le PLU de Clermont Auvergne Métropole s’appliquera aux 21 communes qui composent le territoire.
• Quand a été lancée l’élaboration du PLU de la Métropole ?
Le PLU de la Métropole a été prescrit par le Conseil métropolitain le 04 mai 2018. La délibération présente les objectifs du PLU, ainsi que les modalités de la concertation.
• Quelle est la différence entre le SCoT et le PLU ?
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) sont tous deux des outils de planification. Le SCOT est un outil visant à mettre en cohérence les politiques d’un grand territoire en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il n’a pas vocation à définir la destination et l’usage des sols à la parcelle. Le PLU doit être compatible avec les orientations du SCOT, il fixe à la parcelle (terrain délimité) les règles d’occupation des sols.
• Quelle est la différence entre le PLH et le PLU ?
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le principal outil de définition d’une politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, il définit pour une période de 6 ans les objectifs et principes pour répondre aux besoins en logement et indique les moyens pour y parvenir. Le PLU doit être compatible avec les orientations du PLH, il fixe à la parcelle (terrain délimité) les règles d’occupation des sols.
• Quels sont les liens entre le PLU de la Métropole et le projet InspiRe (projet de réorganisation du réseau de transport collectif) ?
Plus qu’une restructuration du réseau de transports, InspiRe, c’est construire, à l’horizon 2026, une nouvelle offre de mobilité sur l’ensemble du territoire de la métropole. Porté par Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC, il prévoit la réorganisation du réseau de transport public autour de 3 lignes principales : la ligne A du tramway et les deux nouvelles lignes B et C à haut niveau de service. Tout au long des deux nouvelles lignes B et C, la métropole va se transformer : nouveaux aménagements de l’espace public, recomposition de l’espace urbain de « façade à façade », partage plus harmonieux pour les piétons, cyclistes, usagers des transports en commun et automobilistes. InspiRe, qui constitue également un volet du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole, s’articule donc avec le PLU dans la mesure où il permet une métamorphose de l’espace urbain et a vocation à rendre la métropole plus durable, plus attractive et plus solidaire. Le PLU pourra ainsi s’appuyer sur les pôles d’échanges, les nœuds de transport, les aménagements sur l’espace public (stations, espaces cyclables), les lieux de projet, pour y envisager plus d’intensité urbaine. Il devra aussi tenir compte des équipements prévus dans le projet InspiRe (nouveau dépôt de bus, parkings relais) ou des emprises foncières éventuellement nécessaires pour réaliser les aménagements de voirie.
• Quel rôle jouent les communes dans l’élaboration du PLU ?
Le PLU de Clermont Auvergne Métropole est le fruit d’un travail collectif auquel sont associés les élus des 21 communes de la métropole et tous ses habitants. Les communes participent à l’élaboration du PLU via leurs élus locaux qui les représentent au Conseil métropolitain. Elles participent à des ateliers de travail et d’échanges. Les Conseils municipaux débattent du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et émettent un avis sur le projet de PLU arrêté.
• En quoi le PLU me concerne en tant qu’habitant ?
Le PLU va planifier les projets d’infrastructures et d’aménagement sur le long terme. Il aura un impact sur votre quotidien pour les questions liées au logement, aux transports, aux commerces et aux services, l’espace urbain, les espaces naturels, etc. Si vous avez un projet de construction, le PLU définira vos droits et les obligations à respecter : règles de constructibilité, aspects des bâtiments, hauteurs, façades, destinations, etc.
• En quoi le PLU me concerne en tant qu’entreprise/commerçant ?
Le PLU définira des zones spécifiques pour l’implantation des activités commerciales (services, commerces, entreprises, bureaux, etc.). Comme pour un particulier, il édictera les règles à respecter pour la construction, l’extension ou la rénovation de vos locaux. De façon globale, le PLU va planifier les projets d’infrastructures et d’aménagement sur le long terme. Il aura donc un impact sur les accès, les réseaux de desserte, les zones de chalandise, les équipements, etc.
• En quoi le PLU peut-il agir sur l’environnement ?
Les PLU doivent prendre en compte les questions environnementales. Le territoire de la métropole recèle des richesses environnementales, écologiques, paysagères exceptionnelles, qu’il convient de préserver et de valoriser. Il est important également de prendre en compte les conséquences des évolutions climatiques. Le PLU peut agir à différents niveaux pour :
- valoriser tous les types de patrimoines
- contenir le développement urbain
- protéger les réservoirs de biodiversité
- recréer des continuités écologiques
- promouvoir une mobilité durable, etc.
• Comment faire pour participer ?
Différents moyens sont à votre disposition. Vous pouvez :
- écrire par courrier à :
Clermont Auvergne Métropole
64/66 avenue de l’Union Soviétique – BP 231
63007 Clermont-Ferrand - envoyer un mail à l’adresse plui@clermontmetropole.eu
- exprimer votre avis et vos propositions dans les registres déposés au siège de la Métropole et dans les mairies de chaque commune
- contribuer sur le site internet du PLU de la Métropole.
- participer aux différents évènements organisés : balades urbaines et paysagères, ateliers, réunions publiques, etc.
La concertation préalable se termine le 8 mars 2024. À partir de cette date, les contributions et les avis seront traités lors de l’enquête publique qui aura lieu fin 2024 – début 2025.