Un projet qui se construit pas à pas
D’ÉTAPE EN ÉTAPE
Du diagnostic de territoire à l’approbation du document et à sa mise en application, le chemin est long. L’élaboration du PLU de la Métropole se déroule en 5 étapes règlementaires successives.
• Étape n°1 : l’élaboration du diagnostic de territoire
Il permet, par le biais de différentes études, analyses et cartographies, de dresser le portrait du territoire sous ses différents aspects (géographie, démographie, paysages, environnement, déplacements, activités économiques, urbanisme, habitat, architecture, patrimoines, etc. Le diagnostic permet également d’identifier les grands enjeux pour le PLU, les défis à relever.
• Étape n°2 : l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il a pour objectif de fixer à horizon 2035 de grandes orientations pour le territoire avec des objectifs concrets pour préserver les patrimoines, l’environnement, améliorer le cadre de vie et favoriser l’attractivité. Le projet prend aussi en compte trois fils conducteurs : les héritages sur lesquels on peut s’appuyer, ceux que l’on souhaite préserver et laisser aux générations futures ou délaisser ; les équilibres actuels que l’on souhaite voir perdurer ou corriger, les nouveaux équilibres à inventer ; les transitions nécessaires face aux défis de demain, ce qui doit évoluer, les nouvelles approches et modes d’action.
• Étape n°3 : l’élaboration du règlement
Il s’agit de la rédaction des documents de référence pour l’application du PLU :
– les plans (zonage) qui mentionnent les différentes zones et leurs usages : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N).
– les règles qui précisent la nature et les formes des constructions autorisées, les obligations relatives au respect de l’environnement, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.
– les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : celles-ci exposent la manière dont la Métropole souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux.
• Étape n°4 : l’arrêt du PLU, la consultation des communes-membres & personnes publiques associées et l’enquête publique
Une fois ces documents finalisés, le Conseil métropolitain sera en mesure d’arrêter le projet. Les communes-membres tout comme les institutions et organismes publics associés (services de l’État, Département, Région, etc.) seront consultés. Une enquête publique sera ensuite ouverte à l’ensemble des citoyens.
• Étape n°5 : l’approbation du PLU
Lors de cette ultime étape, le Conseil métropolitain approuvera le PLU, qui entrera alors en vigueur.
OÙ EN SOMMES-NOUS ?
La phase règlementaire du PLU (règlement, zonage et OAP) est terminée après des échanges riches sur l’année 2022 et 2023 au travers de plusieurs rencontres avec les habitants du territoire lors de diverses réunions publiques ayant permis de présenter l’état d’avancement des réflexions sur la phase règlementaire.
La concertation préalable s’est terminée le 8 mars 2024. Le bilan de la concertation préalable a été tiré, en même temps que l’arrêt du projet de PLU de la Métropole, le vendredi 28 juin 2024 par le Conseil métropolitain.
Le projet de PLU de la Métropole sera ensuite soumis pour avis aux communes-membres puis aux personnes publiques associées jusqu’à fin 2024. La procédure se poursuivra avec l’enquête publique courant 2025 puis l’approbation du document et son entrée en vigueur.